La plupart des entreprises possèdent un parc informatique, peu importe leur taille. Celui-ci a besoin d’être entretenu pour continuer à fonctionner correctement dans le temps. La maintenance informatique est réalisée par un professionnel en la matière, et il lui est souvent recommandé de rédiger un contrat. Voici ce qu’il en est alors du contrat de maintenance informatique !
Sommaire
La description du contrat de maintenance informatique
Comme toute convention, le contrat de maintenance informatique est un accord qui lie deux différentes parties. La première est l’entreprise et la seconde est le prestataire informatique. Sur une période bien définie, le contrat de maintenance informatique devra préciser les tâches à effectuer par le professionnel.
Le contrat de maintenance informatique est dit autonome lorsqu’il n’est relié à aucun autre contrat qui, dans ce cas, serait considéré comme un contrat principal. Il peut alors être résilié librement. Lorsque le contrat de maintenance n’est pas indépendant, la rupture du contrat principal entraîne inévitablement sa révocation.
Le contenu du contrat de maintenance informatique
Dans le contrat de maintenance informatique, on doit retrouver les obligations des deux parties et les mentions essentielles.
Les obligations du prestataire informatique
Il s’agit des obligations d’information et de moyens.
À propos de la première catégorie d’obligations, il est utile de rappeler que le professionnel est tenu de renseigner l’entreprise et de la conseiller. Il doit également la mettre en garde contre d’éventuelles mauvaises habitudes pouvant faciliter le hacking de ses données.
Pour cela, il doit s’informer sur ses besoins, lui proposer des solutions adaptées, puis lui exposer les avantages et les inconvénients de chaque solution. Il doit aussi lui apporter des renseignements utiles sur la maintenance de son parc informatique.
D’un autre côté, le prestataire informatique a uniquement une obligation de moyens. Il n’est pas tenu d’obtenir un résultat, mais il n’a d’autre choix que de bien exécuter les prestations pour lesquelles il a été recruté.
Les obligations de l’entreprise
L’entreprise est la cliente du prestataire informatique, et par conséquent, le contrat de maintenance informatique ne doit faire fi de ses obligations.
Ainsi, elle est obligée de collaborer avec le professionnel et de lui payer le prix convenu pour ses prestations. Elle doit aussi exprimer le plus clairement possible au prestataire ses besoins, à travers un cahier de charges.
Les mentions essentielles
En dehors du prix de la prestation, le contrat de maintenance informatique doit comporter :
- le nom et le poste du représentant légal ;
- l’adresse du siège social et le numéro d’immatriculation ;
- la forme juridique et le montant du capital social de l’entreprise.
Le nom du prestataire et celui du client ne doivent pas non plus être omis.
La méthode de facturation appliquée
Dans le contrat de maintenance informatique, le prestataire a le choix entre l’intervention au ticket et l’intervention au forfait.
Par intervention par ticket, il faut comprendre que toute demande effectuée par l’entreprise fera l’objet d’un paiement au cas par cas. Alors qu’à travers l’intervention au forfait, l’entreprise devra s’engager à payer une somme globale pour toutes les opérations mentionnées dans le contrat.
