Commentaires sur : Toutes les obligations d’un blogueur vis à vis de la loi

Par : Revue de presse économie numérique : semaine 34 | Développez votre Economie Numérique

Mon, 24 Aug 2009 07:03:48 +0000

[...] Toutes les obligations d’un blogueur vis à vis de la loi [...]

Par : Eric

Eric — Sun, 23 Aug 2009 13:35:28 +0000

Merci Frédéric pour cette citation que je découvre à l’instant (vacances…) :-)

Par : Freeman59

Freeman59 — Mon, 10 Aug 2009 09:04:38 +0000

Ah c’est nouveau ca ? Donc une personne qui est accusé en 1ere instance, qui au final est acquité car innocente doit donc toujours etre condamné ?

C’est les acquittés du procès d’Outreau qui vont etre content …

Par : Gilles

Gilles — Mon, 03 Aug 2009 18:54:35 +0000

Mouais….

Et un procès perdu en 1ère instance est un procès perdu !

Par : Matthieu M.

Matthieu M. — Mon, 03 Aug 2009 18:28:58 +0000

@Gilles > C’est peut être cette petite particularité qui fait de lui quelqu’un de bien placé pour en parler ;)
Je rejoins néanmoins l’avis de Frédéric, un procès en appel est un procès gagné, point.

Par : Gilles

Gilles — Mon, 03 Aug 2009 17:31:33 +0000

Mais s’il a gagner en appel cela veut dire qu’il a perdu en 1ère instance. Cela veut dire qu’au niveau du droit il avait franchi une ligne située très près d’une ligne de non droit.

D’où l’expression de mon doute lorsque tu le cite comme référence en matière de respect du droit.

Par ailleurs comme tu l’as fait remarquer il ne s’agit que d’une décision d’appel, pas de cassation.

Enfin que ce soit Fuzz, son blog de sport, de tel mobile ou presse-citron, cela le concerne également lui en tant que personne et bloggeur professionnel.

Par : Frédéric Cozic

Frédéric Cozic — Mon, 03 Aug 2009 15:00:04 +0000

@Gilles : Non Gilles désolé, mais il a gagné son procès en appel : http://www.presse-citron.net/affaire-fuzz-martinez-fuzz-gagne-son-proces-en-appel
Il s’agissait en plus d’un procès pour Fuzz où le contenu est proposé par les internautes et pas par un éditeur directement…

Par : Gilles

Gilles — Mon, 03 Aug 2009 14:57:16 +0000

Ha ha ha !
Qu’Eric Dupin fasse un papier sur ce sujet est assez … drôle.
Si mes souvenirs sont bons, il n’a pas été condamné car il ne respectait pas la vie privée et le droit à l’image ? Ou je me trompe ?