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Eric de Presse-Citron, blogueur profesionnel, nous rappel au travers d'une liste de 10 obligations tout ce qu'un blog doit théoriquement respecté pour être dans la loi. Mentions légales, CNIL, déclarations des revenus, mention des copyrights, gestion des commentaires, etc… Bref, je vous invite à lire attentivement ces obligations juridiques et à faire les ajustement nécessaires. Et je suis sûr qu'il y en aura !
Description du site : Votre blog est illégal et vous ne le savez pas : voici pourquoi … http://www.presse-citron.net/v.i-pourquoi [...] 3. … www.presse-citron.net/v.i-pourquoi …
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1. Commentaire posté par : Gilles le 03 août 2009 à 16:57
Ha ha ha !
Qu’Eric Dupin fasse un papier sur ce sujet est assez … drôle.
Si mes souvenirs sont bons, il n’a pas été condamné car il ne respectait pas la vie privée et le droit à l’image ? Ou je me trompe ?
2. Commentaire posté par : Frédéric Cozic le 03 août 2009 à 17:00
@Gilles : Non Gilles désolé, mais il a gagné son procès en appel : http://www.presse-citron.net/affaire-fuzz-martinez-fuzz-gagne-son-proces-en-appel
Il s’agissait en plus d’un procès pour Fuzz où le contenu est proposé par les internautes et pas par un éditeur directement…
3. Commentaire posté par : Gilles le 03 août 2009 à 19:31
Mais s’il a gagner en appel cela veut dire qu’il a perdu en 1ère instance. Cela veut dire qu’au niveau du droit il avait franchi une ligne située très près d’une ligne de non droit.
D’où l’expression de mon doute lorsque tu le cite comme référence en matière de respect du droit.
Par ailleurs comme tu l’as fait remarquer il ne s’agit que d’une décision d’appel, pas de cassation.
Enfin que ce soit Fuzz, son blog de sport, de tel mobile ou presse-citron, cela le concerne également lui en tant que personne et bloggeur professionnel.
4. Commentaire posté par : Matthieu M. le 03 août 2009 à 20:28
@Gilles > C’est peut être cette petite particularité qui fait de lui quelqu’un de bien placé pour en parler ;)
Je rejoins néanmoins l’avis de Frédéric, un procès en appel est un procès gagné, point.
5. Commentaire posté par : Gilles le 03 août 2009 à 20:54
Mouais….
Et un procès perdu en 1ère instance est un procès perdu !
6. Commentaire posté par : Freeman59 le 10 août 2009 à 11:04
Ah c’est nouveau ca ? Donc une personne qui est accusé en 1ere instance, qui au final est acquité car innocente doit donc toujours etre condamné ?
C’est les acquittés du procès d’Outreau qui vont etre content …
7. Commentaire posté par : Eric le 23 août 2009 à 15:35
Merci Frédéric pour cette citation que je découvre à l’instant (vacances…) :-)
8. Pingback envoyé par : Revue de presse économie numérique : semaine 34 | Développez votre Economie Numérique le 24 août 2009 à 9:03
[...] Toutes les obligations d’un blogueur vis à vis de la loi [...]