Le contrat de maintenance informatique : qu’est-ce que c’est ?

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Pour la maintenance de leurs systèmes informatiques, les entreprises font appel à des prestataires spécialisés. Ce type de prestation peut dans certains cas donner lieu à des litiges, si aucun encadrement n’est fait. C’est pour cela qu’il est fortement recommandé de procéder à l’établissement d’un contrat de maintenance informatique. Ce document joue un grand rôle dans la relation avec le prestataire. Que quoi s’agit-il exactement ?  

À propos du contrat de maintenance informatique


Il s’agit d’un accord entre un client et une entreprise qui fournit une prestation informatique. Avec un contrat de maintenance, le prestataire s’engage à entretenir le parc informatique en échange d’une rémunération. Ce type de contrat peut possiblement être récurrent. Dans ce cas, il est recommandé de facturer sur la base d’un forfait. Le client procède au règlement d’une somme globale qui inclut l’accomplissement des tâches définies au préalable.

La facturation peut aussi se faire au ticket pour chaque intervention. Ainsi, le règlement est fait par le client chaque fois que le prestataire procède à la maintenance. L’ouverture d’un ticket entraine par conséquent l’édition d’une facture particulière. La conclusion d’un contrat de maintenance informatique peut se faire lors d’une vente de matière, ou en être indépendante. Selon le principe, la mise à jour de logiciels qui ont un certain caractère immatériel et évolutif n’est pas comprise dans le contrat.

C’est pour cela qu’il faudra se référer à un contrat de licence et de maintenance logiciel dans un tel cas. Il doit être établi indépendamment du contrat destiné à la maintenance du parc informatique. Que faire lorsque les besoins du client peuvent évoluer, ou que cela concerne le champ d’action du prestataire ? Une signature d’un avenant au contrat de maintenance informatique doit être prévue.

Maintenance informatique : quels sont les niveaux d’un contrat ?

Les objets d’un contrat de maintenance informatique peuvent varier d’une entreprise à une autre. Comme indiqué ici, il peut s’agir d’actions :

  • De dépannage ;
  • De réparation ;
  • De révision ;
  • De contrôle et/ou de vérification d’équipements matériels.

Tout cela souligne l’importance de bien définir dans le contrat, le périmètre dans lequel interviendra le prestataire. Généralement, trois niveaux existent dans ce cadre :

  • La maintenance préventive : pour avoir une longueur d’avance sur les potentielles pannes en vérifiant régulièrement le système ;
  • La maintenance corrective : par laquelle le prestataire répare la panne détectée ;
  • L’infogérance : dans le contexte où la gestion totale du parc informatique est confiée au prestataire de service. Il peut s’agir de l’installation, des mises à jour, et de la sécurité.

Selon la nature du contrat de maintenance informatique qui aura été signé, le prestataire intervient sur site chez le client. Il peut aussi s’agir d’une intervention à distance selon la nature du problème rencontré.

Les obligations du prestataire


Comme pour tout contrat portant sur une prestation de service, le prestataire est soumis à des obligations. L’une d’entre elles concerne l’information, et la proposition de solutions idoines au client. Il faudra bien sûr prendre en compte les différents besoins, afin de bien jouer le rôle de conseil. Une obligation de mise en garde prévaut aussi, surtout quand des risques sont encourus.

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A propos de l'auteur: Hervé

Après avoir fait du SEO pendant 7 ans, j'ai décidé de créer ma propre agence de référencement et de création de sites internet.