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Accord annonceur/editeur ... quelle valeur légale ?

Navigation : Forum  »  Les questions juridiques  »  Accord annonceurVoir la définition de ce mot dans le Glossaire de Monetiweb/editeur … quelle valeur légale ?

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Accord annonceur/editeur … quelle valeur légale ?
Page : 1
UtilisateurMessage

11:47
5.08.08


skwi

Débutant

Lyon

4 messages

 
1

Bonjour,

j'aimerai savoir dans quel mesure un accord passé entre un annonceur et un éditeur a une valeure légale.

Je m'explique. Si je contact par exemple un fournisseur de service pour lui proposer d'annoncer sur mon blog et que nous parvenos à un accord. Comment s'assurer que nous respecteront tous deux les terme de cet accord ?

Faut-il signer un contrat “papier” ou un email a-t-il une valeur juridique suffisante dans le cas par exemple ou l'annonceur refuserai de payer.

Merci d'avance pour vos éclaircissement.

Cédric

22:38
5.08.08


degseb

Débutant

belgique

12 messages

 
2

En ce qui concerne la légalité je sais pas trop… par contre pour que le contact soit bien clair, j’envoie toujours un e-mail récapitulatif à la fin des contacts, que l’annonceur me renvoie avec mention “lu et approuvé” (e-mail). Pour éviter un problème de payement je demande un acompte à hauteur de 50% (par paypal) avant de lancer la pub… je demande les 50 autres pourcents à une date se situant au milieu du terme contractuel.

J’espère avoir pu t’aider

Sébastien

l’insolite du web ! Annoncer sur Online ! Notre Annuaire

10:39
6.08.08


skwi

Débutant

Lyon

4 messages

 
3

Merci pour ces info c'est nikel, je pense que je vais faire quelque chose dans le même style.

15:43
18.08.08


Al-Kanz

Débutant

22 messages

 
4

Le mieux est quand même de signer un contrat papier

10:56
10.09.08


aysoon

Admin

aysoon

83 messages

 
5

pour ma part, je ne passe en général pas par un contrat en tant que tel mais j'envois toujours un bon de commande détaillant la prestation et le prix TTC et je demande à ce que l'annonceur me faxe le Bon de commande signé avec “Bon pour accord”.

Demande un accompte se fait aussi en général. Tout dépend après du niveau de confiance avec l'annonceur

11:09
10.09.08


Al-Kanz

Débutant

22 messages

 
6

Bien vu le fax. Je n'y avais pas pensé alors que c'est évident ! :) J'avais renoncé à passer par La Poste à cause de la lourdeur de la voie postale.

Il y a aussi la possibilité de demander à être payé en début de prestation (ce que je fais).
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