Forum de Monetiweb.com

Accord annonceur/editeur … quelle valeur légale ?

Page: 1

User

Post

11:47
5.08.08

Lyon

Guest

posts

Print this Post

Bonjour,

j'aimerai savoir dans quel mesure un accord passé entre un annonceur et un éditeur a une valeure légale.

Je m'explique. Si je contact par exemple un fournisseur de service pour lui proposer d'annoncer sur mon blog et que nous parvenos à un accord. Comment s'assurer que nous respecteront tous deux les terme de cet accord ?

Faut-il signer un contrat "papier" ou un email a-t-il une valeur juridique suffisante dans le cas par exemple ou l'annonceur refuserai de payer.

Merci d'avance pour vos éclaircissement.

Cédric

22:38
5.08.08

belgique

Guest

posts

Print this Post

En ce qui concerne la légalité je sais pas trop… par contre pour que le contact soit bien clair, j'envoie toujours un e-mail récapitulatif à la fin des contacts, que l'annonceur me renvoie avec mention "lu et approuvé" (e-mail). Pour éviter un problème de payement je demande un acompte à hauteur de 50% (par paypal) avant de lancer la pub… je demande les 50 autres pourcents à une date se situant au milieu du terme contractuel.

J'espère avoir pu t'aider

Sébastien

10:39
6.08.08

Lyon

Guest

posts

Print this Post

Merci pour ces info c'est nikel, je pense que je vais faire quelque chose dans le même style.

15:43
18.08.08

Guest

posts

Print this Post

Le mieux est quand même de signer un contrat papier

10:56
10.09.08

Frédéric Cozic

aysoon

Admin

posts 0

Print this Post

pour ma part, je ne passe en général pas par un contrat en tant que tel mais j'envois toujours un bon de commande détaillant la prestation et le prix TTC et je demande à ce que l'annonceur me faxe le Bon de commande signé avec "Bon pour accord".

Demande un accompte se fait aussi en général. Tout dépend après du niveau de confiance avec l'annonceur

11:09
10.09.08

Guest

posts

Print this Post

Bien vu le fax. Je n'y avais pas pensé alors que c'est évident ! :) J'avais renoncé à passer par La Poste à cause de la lourdeur de la voie postale.

Il y a aussi la possibilité de demander à être payé en début de prestation (ce que je fais).

Page: 1